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Artisan Électricien
Le Diagnostic Électrique Obligatoire ou DEO
Pourquoi ?
Sur 31 millions de logements en France :
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7 millions d’installations électriques domestiques présentent des risques.
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2,3 millions d’entre elles sont considérées comme particulièrement dangereuses.
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100 personnes décèdent par électrocution chaque année, selon les estimations.
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80 000 incendies domestiques annuels sont d’origine électrique.
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4 000 personnes sont victimes d’une électrisation grave.
Face à ce constat alarmant, les particuliers doivent prendre conscience des dangers que peut
représenter une installation électrique défectueuse.
Pour qui ?
Pour la vente :
Depuis le 1er janvier 2009, un diagnostic de l’installation électrique doit être produit lorsque celle-ci a plus de 15 ans.
Pour la location :
A partir du 1er Juillet 2017, le DEO concernera les logements à la location dans les immeubles dits collectifs dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Janvier 1975.
Puis à partir du 1er Janvier 2018, le diagnostic électrique obligatoire sera étendu à tous les logements en location.
Sont dispensées du diagnostic de l’installation électrique les installations de plus de 15 ans ayant fait l’objet d’une attestation de conformité Consuel depuis moins de 3 ans.
Le DEO c'est quoi ?
Le diagnostic de l’installation électrique a pour but d’évaluer les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes.
Son objectif principal est d’informer l’acquéreur, le locataire de l’état de l’installation électrique du bien qu’il achète, qu'il loue.
La vérification de l’état de l’installation électrique porte sur les parties privatives du logement et de ses dépendances.
Elle ne s’applique pas aux parties communes d’immeubles collectifs d’habitation. Ce diagnostic concerne l’installation en aval de l’appareil général de commande et de protection (généralement appelé disjoncteur de branchement), jusqu’aux bornes d’alimentation des matériels fixes (radiateurs, chauffe-eau...) et jusqu’aux socles de prise de courant. Il ne porte que sur les constituants visibles de l’installation. Il ne s’applique donc pas sur les matériels d’utilisation en eux-mêmes (cafetière, lave-linge, lave-vaisselle, plaques de cuisson, etc.)
Ces vérifications se basent sur une norme dédiée au diagnostic électrique : La FD C16-600 “État des installations électriques des immeubles à usage d’habitation“.
Par qui ?
Le diagnostic de l’installation électrique doit être réalisé par un opérateur certifié par un organisme accrédité. En effet, la profession de diagnostiqueur est encadrée par voie législative et réglementaire, afin de garantir sa compétence et son indépendance. De plus, cet opérateur doit avoir souscrit à une assurance responsabilité civile professionnelle.
Ce que le diagnostiqueur fait ?
Le diagnostiqueur effectue des vérifications visuelles, des mesures et des essais de fonctionnement de l’installation électrique fixe. Certaines de ces mesures nécessitent que l’installation soit alimentée en énergie. Il complète ensuite un rapport de visite. Celui-ci liste les anomalies identifiées et donne une description succincte des risques encourus. Le cas échéant, le diagnostiqueur indique sur le rapport la liste des parties de l’installation ou des pièces n’ayant pu être contrôlées.
Le diagnostiqueur doit pouvoir accéder à l’ensemble des locaux.
Il est vivement recommandé que le diagnostic s’effectue en présence des occupants du logement. Lors de son intervention, le diagnostiqueur sera amené à mettre hors tension l’installation. Par conséquent, l’occupant doit signaler au diagnostiqueur les parties de l’installation qui ne doivent pas être mises hors tension et les motifs de cette impossibilité.
Combien de temps dur le diagnostic pour la location ?
Il aura une durée de validité de 6 ans.
Les 6 points de contrôle :
Présence d'un AGCP :Appareil Général de Coupure Principal
Un dispositif de différence de potentiel approprié de condition de mise à la terre
Des disjoncteurs adaptés à la section de leur circuit
Une liaison équipotentielle et le respect des normes de sécurité
dans les locaux contenant une baignoire, une douche
L’absence de matériels vétustes
L'absence de conducteur non protégé mécaniquement
Quel est le cout du diagnostic électrique?
Le prix d’un diagnostic électrique est lié à la surface du logement.
Les tarifs varient selon les régions et les prix pratiqués par les diagnosticiens, mais comptez en moyenne 60€ pour un studio et 135€ pour une maison 5 pièces.
